Conditions générales de vente

Article 1 :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : www.cbd-au-naturel.com, dans le cadre du service de vente à distance, entre le site www.cbd-au-naturel.com et toute personne physique et morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.cbd-au-naturel.com.

Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison et traitement d’expédition, pour tous les produits expédiés en France uniquement. Toutes les ventes sont payables en euro, quelque soit l’endroit où la commande est passée.

Article 3 – Commande
CBD Au Naturel s’engage à accepter votre commande dans le respect des conditions générales de vente que vous vous engagez à respecter dès validation de votre panier sur le site internet www.cbd-au-naturel.com.

Article 4 – Validation de la commande
Toute validation de la commande entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente de la part de l’acheteur. Les données de transactions enregistrées par CBD Au Naturel constituent les preuves de l’ensemble des transactions commerciales passées avec le client. Les informations enregistrées au paiement constituent elles la preuve de l’ensemble des transactions financières entre le site et l’acheteur.

Article 5 – Disponibilité
Les offres de produits et prix proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée lorsque vous passez commande, lors de l’ajout du produit dans votre panier. Cette notification est fournie à titre indicatif. En cas d’indisponibilité du produit une fois votre commande validée, nous vous informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous aurez alors alors la possibilité d’annuler ou d’échanger votre commande. En cas d’indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s’effectuera par virement bancaire dans les dix jours. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. CBD Au Naturel s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Le délai de livraison comprends le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables sont ceux du jour de la réception du chèque et donc, peuvent être différents de ceux notifiés lors de la validation de la commande. La livraison des articles s’effectue par la poste, lettre suivie, colissimo ou par point relais.

6.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez fourni lors de votre commande sur le formulaire dûment rempli.
 

6.2 – Réception des marchandises.
Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. L’acheteur doit vérifier au moment de la livraison, en présence du transporteur, la conformité de la livraison. En cas de dommages ou de manquants, le Client doit formuler des réserves écrites, précises et motivées sur le bordereau de livraison et en aviser immédiatement par tous les moyens La mention : “Sous réserve de déballage et de contrôle” ou une réserve trop générale et imprécise n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.(Article L133-3 du code du commerce). Les réclamations du Client ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis.

6.2.1 Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera prise en compte par www.cbd-au-naturel.com que si elle est effectuée et motivée par courrier électronique dans la rubrique “contact” du site web
6.2.2  l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui protège le domaine de la vie privée des utilisateurs et/ou acheteurs.
6.2.3. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications de sa réclamation.
6.2.4 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable de CBD Au Naturel obtenu notamment par courrier électronique.
6.2.5 La responsabilité de www.cbd-au-naturel.com ne peut en aucun cas être mise en cause pour d’éventuels incidents en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol.

Article 7 – Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d’emballages, ainsi que les coûts d’affranchissements. Dans l’éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu’une seule fois des frais de port.

Article 8 – Paiement
CBD Au Naturel propose divers moyen de paiement : par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), PayPal, virement bancaire, ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d’achats sur le site.

Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de  CBD Au Naturel jusqu’à complet paiement, pouvant éventuellement être augmenté d’intérêt le cas échéant. Cette disposition n’annule pas la clause de responsabilité cité ci-dessous à partir du moment où la commande est transférée au client,  CBD Au Naturel n’étant pas responsable des pertes, détériorations à compter du moment où la commande aura quitter nos locaux.

Article 10 – Responsabilité
CBD Au Naturel ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations, de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, de cas de force majeure, d’inondation, d’incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Les éléments du site www.cbd-au-naturel.com sont et restent la propriété exclusive de CIGARETTE ELECTRONIQUE 24 . Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site, même partiellement, que ceux-ci soient logiciels visuels ou sonores. Tout lien, simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de  CIG24.

Article 12 – Retour de marchandise
En cas d’exercice du droit de rétractation, CBD Au Naturel est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 13 jours suivant la réception  du ou des produits renvoyés. S’il venait à manquer un des éléments accompagnant le ou les produits renvoyés, le délai de remboursement sera automatiquement gelé et ne prendra effet qu’à compter de la réception de la totalité de marchandise au préalablement commandée. En cas de perte de certains accessoires par le client, CBD Au Naturel sera dans l’obligation de facturer les accessoires manquants.

Article 12 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à CBD Au Naturel pour obtenir une solution amiable.

Article 13 – Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de www.cbd-au-naturel.com d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.