ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT

La société confie le mandat non exclusif de la représenter auprès de la clientèle de particuliers à domicile ou
sur le lieu de travail pour présenter, conseiller et vendre pour le compte de la marque Le CBD Au Naturel les
produits des différentes gammes.
Le VDI peut réceptionner les paiements avant transmission des commandes à la société.
Il est convenu qu’il n’y a pas de secteur géographique déterminé.
Le VDI aura le statut de VDI ACHETEUR REVENDEUR
Le VDI ACHETEUR-REVENDEUR aura une cagnotte lui appartenant qui lui sera remis sur simple demande écris par mail qui représente 20% de ses ventes TTC hors frais de port.

Celui-ci à signature du présent bénéficiera d'un code promo non cumulable avec l'interface VDI.
Le contrat est conclu conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 27 janvier 1993 complété de
l’article 42 de la loi du 25 juillet 1994, l’arrêté du 31 mai 2001 pris pour son application, la circulaire
ministérielle N°DSS/FSS/5B/2001/286 du 22 juin et son annexe.

ARTICLE 2 ORGANISATION                   

Le VDI est libre d’organiser son activité, que cela concerne le temps consacré à cette dernière activité ou
à ses objectifs de vente. La société se réserve le droit de mettre un terme à la relation de partenariat
commercial dans le cas d’absence de vente durant deux mois.
La société apporte les formations technique produits et techniques de ventes ainsi que la relation
clientèle selon les concepts propres à Le CBD Au Naturel.
Les prix des produits sont établis par la société, le VDI ne peut pas les modifier.

Article 3 LEGISLATION DE LA VENTE A DOMICILE

Les conditions définies par les articles L.121.21 et suivants du code de la consommation relatifs au
démarchage à domicile s’appliquent au VDI dans le cadre de son activité.
Le VDI vend aux particuliers, à domicile ou sur leurs lieux de travail.

ARTICLE 4 : PARRAINAGE ET ANIMATION

Le VDI peut parrainer auprès de la société des candidats désirant intégrer le réseau de vente à domicile des
marques LE CBD AU NATUREL pour vendre ses produits.
Le VDI PARRAIN doit former, assister et soutenir son réseau en étant disponible pour celui-ci sans limite de
temps.
Le VDI percevra une commission supplémentaire à la sienne en déduction de ses prix d’achats.

ARTICLE 5 REMUNERATION DU VDI

Le VDI perçoit une marge nette sur ses ventes finalisées, on entend par ses termes, les commandes
prises à domicile et encaissées par celui-ci.
Le VDI reçoit des avoirs monétaires sur les ventes réalisées par son réseau de conseillers parrainés. Parafer
L’animation n’est pas la principale activité du VDI il doit réaliser un volume de ventes personnel trimestriel. Si
aucune vente n’est constatée, la société se réserve le droit de le radier.
La fonction d’animation est encadrée juridiquement par l’article L.135-2 du code du commerce.

ARTICLE 6 STATUT SOCIAL

VDI acheteur/revendeur 
Les articles L 135-1 L 135-2 L 135-3 du code de commerce régissent l’activité des VDI .Les dispositions rattache
cette activité au régime général de la sécurité sociale en application des articles L-311-2 et L - 311-3 du code de
la sécurité sociale. Les cotisations seront payées à l’URSSAF par le VDI
Le VDI fera son affaire de toutes charges.

ARTICLE 7 REGLEMENT DE L’ACTIVITE

Le VDI peut faire l'acquisition du kit de démonstration.
Le VDI est indépendant, il organise librement son activité ; il décide du temps dédié à celle-ci et de ses
objectifs.
Les documents relatifs à l’activité sont fournis soit : les bons de commande, les brochures, les catalogues et
fiches techniques produits ainsi que les documents de relation clientèle.
Le tarif de ses documents est facturé selon le tarif réassort de la société.
Le VDI envoie les bons de commande avec leurs règlements et la société livre au domicile du VDI. Le VDI
s’engage à livrer les commandes au domicile de chaque client.
Le VDI peut passer ses commandes directement sur le site en indiquant son code vendeur                                            Le VDI aura aussi un lien direct qui pourras communiquer a c'est client celui ci lui donneras la même commission sur un portefeuille virtuel lui appartenant

ARTICLE 8 DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 9 RESILIATION DU CONTRAT

Chacune des parties peut mettre un terme au partenariat par lettre recommandée avec avis de
réception et préavis d’un mois.

Par contre le VDI ne pourra vendre les même produit que sur accord écrit de la société pendant une durée de 1 ans.
Le contrat peut être résilié par la société si le VDI n’effectue pas de vente.
Le VDI ne peut prétendre à aucune indemnisation de clientèle.